Une école inclusive pour une éducation inclusive…

Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) et le Centre International d’Études Pédagogiques (CIEP) ont organisé deux journées de réflexion et de débats, les 28 et 29 janvier 2016, sur le thème de l’éducation inclusive pour laquelle l’école a un rôle essentiel à jouer : notre compte-rendu.

Les préconisations du Cnesco et nos commentaires.

La nouvelle circulaire ULIS : pas encore parue mais déjà citée dans la circulaire de rentrée…

Présentation du projet de circulaire – L’avis du Sgen-CFDT.

Lors de la dernière Commission du CNCPH, la DGESCO a présenté le projet de circulaire ULIS.

Ainsi les CLIS sont amenées à devenir des « ULIS Ecoles ».

Les circulaires de 2009 (CLIS) et de 2010 (ULIS) seront abrogées, excepté le point 4.3 concernant  les ULIS Lycée Professionnel et qui continuera à s’appliquer. Un état des lieux et des arbitrages sont encore nécessaires. Une nouvelle circulaire concernant ces dispositifs en LP sera donc rédigée plus tard.

La CDAPH oriente vers une ULIS les élèves qui nécessitent des « apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins » pour qu’ils acquièrent des « compétences sociales et scolaires », « même lorsque leurs acquis sont très réduits. ».

Les dénominations CLIS 1, 2, 3, 4 disparaissent donc.

Les nouvelles dénominations seront :

TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ;
TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;
TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme) ;
TFM : troubles des fonctions motrices ;
TFA : troubles de la fonction auditive ;
TFV : troubles de la fonction visuelle
TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).

Les modalités d’organisation et de fonctionnement

Il est rappelé que « les ULIS constituent un dispositif ».

Les ULIS École, comme les ULIS 2nd degré, ne doivent donc plus être considérées comme des classes fermées.

Dans le 1er degré, le travail d’équipe sera nécessaire pour faciliter l’organisation des emplois du temps des élèves entre moments d’inclusion et regroupement au sein de l’ULIS.

Les AVS-co

Le projet de l’ULIS  peut prévoir l’affectation par l’IA d’un AVS-Co. Celui-ci interviendrait dans tous les lieux de scolarisation (classe, regroupement) pour toutes les activités d’apprentissage, de la vie sociale et relationnelle, pour les actes de la vie quotidienne.

Le co-pilotage entre l’IEN-ASH, l’IEN de circonscription ou le chef d’établissement est rappelé ainsi que le rôle de l’enseignant référent (avant et après l’arrivée de l’élève).

Les partenariats

La place de la famille est réaffirmée.

Les collectivités territoriales sont mentionnées pour ce qui concerne la disponibilité de locaux, la qualification des personnels de service, le financement de certaines dépenses, la prise en charge d’un transport adapté (stage professionnel, sortie EPS).

Les interventions par un service ou un établissement médico-social peuvent se faire dans le cadre d’une convention.

Le projet de circulaire mentionne par contre que les soins libéraux doivent se dérouler prioritairement  en dehors du temps scolaire. La nécessité de les effectuer dans l’établissement scolaire doit être mentionnée dans le PPS rédigé par la MDPH et avec autorisation préalable du directeur ou du chef d’établissement.

Le coordonnateur de l’ULIS, ses missions

Il doit être titulaire du CAPASH ou du C2ASH.

Il a trois missions :

– l’enseignement aux élèves lors des temps de regroupement au sein de l’ULIS ;
– la coordination de l’ULIS et les relations avec les partenaires extérieurs ;
– le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource.

Son cadre horaire est « afférent à son statut ».

Il organise l’emploi du temps des élèves.

Il élabore en lien avec le directeur d’école ou le chef d’établissement le projet pédagogique de l’ULIS (qui constitue l’un des volets du projet d’école ou d’établissement).

Il planifie les interventions le l’AVS-co.

Il est personne ressource, en particulier pour les enseignants des classes où sont scolarisés les élèves bénéficiant de l’ULIS, afin de les aider à mettre en place les aménagements et adaptations nécessaires.

Dispositions particulières

ULIS 1er degré

Elle est sous la responsabilité du directeur de l’école et prise en compte au même titre qu’une classe de l’école dans la définition de la quotité de décharge d’enseignement du directeur.

L’effectif des ULIS école, comptabilisé séparément des autres élèves de l’école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves mais peut être sensiblement inférieur (projet spécifique, élèves peu autonomes).

Tous les enseignements du primaire doivent être dispensés.

Les ORS demeurent les mêmes (24h + 108h/année pour concertation en équipes pédagogiques, relations avec les parents et conseils d’école).

ULIS 2nd degré

Effectifs : la mention  « souhaitable que le nombre d’élèves ne dépasse pas dix » est maintenue. Il est précisé que l’effectif peut être « sensiblement inférieur » mais peut être aussi « augmenté » en fonction du PPS de l’élève.

Le chef d’établissement détermine toujours la DHG et s’assure de la régularité des concertations.

Le CPE veille aux différents temps de « vie scolaire ».

Coordonnateur

L’affectation d’un enseignant titulaire du C2ASH ou d’un enseignant titulaire du CAPASH dépend des enseignements dispensés au niveau des élèves.

Orientation – Construction du Projet Professionnel en collège

Le projet rappelle l’importance du Parcours d’Avenir (ex-PIIODMEP) pour la découverte d’une large palette de métiers, évoque l’avis des IEN-ET et des médecins de l’éducation nationale sur l’adéquation entre le projet professionnel des élèves et les limitations d’activité induites par leurs troubles ainsi que l’importance de l’entretien personnalisé d’orientation.

En collège, possibilité de stages d’observation (comme en 3ème générale) ou, pour les élèves qui iraient vers une formation professionnelle, mise en place de stages en entreprises pour la construction de leur projet professionnel.

La possibilité d’accès, par convention, aux ateliers pré-professionnels d’une SEGPA ou d’un établissement médico-social est maintenue.

La certification visée en collège est toujours le Diplôme National du Brevet ou le Certificat de Formation Générale.

Pas de changement en ce qui concerne les ULIS en Lycées Généraux et Technologiques.

L’AVIS DU SGEN CFDT

L’inclusion de tous à l’école nécessite d’adapter l’école à la diversité des élèves, dont les élèves en situation de handicap. Ainsi, pour le Sgen-CFDT cette circulaire doit tenir compte des modalités d’accueil et des conditions de travail des personnels.

Le Sgen-CFDT revendique que soient inscrits dans la circulaire :

- le temps de décharge de direction spécifique, attribué à cette mission : ¼ de décharge par ULIS ;
- le temps de concertation et de formation inclus dans les 108H des collègues des classes ordinaires ;
- l’appellation « enseignant coordonnateur » au lieu de coordonnateur ;
- l’implantation d’une ULIS doit faire l’objet d’un moyen supplémentaire lors de la carte scolaire ;
- le projet d’ULIS prévoit obligatoirement l’affectation d’un AESH co 24 heures par semaine ;
- les effectifs d’ULIS 1er degré sont limités effectivement à 12 élèves. Le Sgen-CFDT s’interroge sur la différence entre les effectifs 1er degré et 2nd degré pour la cohérence et complémentarité des dispositifs ;
- les plans de formation doivent concerner tous les enseignants.

Handicap, le guide pratique 2015

Note de lecture

La Fédération des Apajh, association pour adultes et jeunes handicapés, œuvre depuis 1962 pour la reconnaissance des personnes en situation de handicap et s’est aussi donné pour objectif de suivre la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005, dite « loi Handicap ».

Elle présente son nouveau guide pratique destiné à répondre à toutes les questions que peuvent se poser toute personne en situation de handicap, sa famille et les professionnels.

Trouver des réponses concrètes aux questions les plus fréquemment posées : Mon enfant est en situation de handicap, puis-je l’inscrire à la crèche ? Quel est le fonctionnement des établissements et services médicaux-sociaux ? Quels sont les services d’accompagnement ? Etc.

Ce guide pratique a pour but de rendre le droit accessible. Il offre à chacun la possibilité de mieux appréhender les démarches administratives, de se défendre et de faire valoir ses droits. Il comprend différentes parties, comme la petite enfance et la scolarisation, la vie adulte, ou encore l’intégration à la vie ordinaire. Il propose une présentation du cadre institutionnel, des modèles de lettres, des textes de loi, un lexique et une liste d’adresses utiles. Conçu par les élus et professionnels de la Fédération des Apajh à partir des questions des familles, il fournit des informations fiables et des solutions adaptées à chacun.

Handicap. Le guide pratique – 13e édition
Fédération des APAJH, sous la coordination de Julie François
Prat éditions, 381 pages, ISBN : 9782809507034
23 euros

ACCESSIBILITE ET HANDICAP anciennes pratiques, nouvel enjeu

Note de lecture

Dix ans après la loi du 11 février 2005, qu’en est-il de la situation des personnes handicapées ? Où en sommes-nous de leur accès à l’emploi, aux biens et aux services culturels, à une scolarité ordinaire et à la formation professionnelle ? Si depuis 2005, la scolarisation en milieu ordinaire, des élèves handicapés a augmenté, nous n’atteignons toujours pas les 100 %. Il faut noter que 25 % des établissements scolaires récents n’ont pas le « label » de la norme d’accessibilité ! Ce livre pointe aussi les difficultés de transition entre une école dite inclusive et une impossibilité d’accès à l’emploi à l’âge adulte pour des jeunes handicapés.

La première partie de cet ouvrage montre que l’accessibilité, comme étant la possibilité offerte aux personnes en situation de handicap de vivre « comme tout le monde », a évolué en France au regard des politiques d’insertion.Elle est longue la marche vers le processus normatif qui verra la promulgation de la loi de 2005.

Au niveau européen, l’égalité est au coeur des débats portant sur l’accès des personnes handicapées à l’espace public, au travail, à la culture, à l’école et à la formation. Ce livre porte le débat sur l’égalité en la liant à l’accessibilité et la liberté pour tout citoyen. L’accessibilité est la possibilité d’une égale participation sociale de tous à toutes les sphères sociales, assortie d’une liberté des personnes de choisir la vie qu’elles veulent mener, dans la capacité de leurs moyens présents et à venir. La deuxième partie du livre est consacrée à l’emploi des personnes handicapées, le parcours de l’élève vers la voie professionnelle jusqu’à l’emploi et la troisième est consacrée à l’insertion professionnelle.

Ce livre rassemble les actes d’un colloque qui a eu lieu en mai 2014 à l’université de Bordeaux.

Enseignants et étudiants dans le champ du travail social, travailleurs sociaux, élus locaux, tout acteur du secteur public et privé, et plus largement les personnes concernées par la question du handicap trouveront dans cet ouvrage des éléments de réflexion et des réponses dans les trois grands thèmes qu’il aborde : l’accessibilité culturelle, l’accessibilité professionnelle et l’accessibilité scolaire.

CR de la Commission CNCPH – Eduscol du 2/3/15

Commission CNCPH – Eduscol du 2/3/15

Lors de la commission, ont été étudiés les projets de deux circulaires.

  • Le parcours de formation des élèves en situation de handicap

Cette circulaire doit permettre de préciser la mise en œuvre des derniers décrets et arrêtés concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap, et en particulier la procédure de mise en place du PPS (utilisation du GEVA-SCO et du document-type PPS), des dispenses d’enseignement et d’aménagement d’examen, de la question de de la certification et de l’attestation de compétences.

Ce 1er examen a mis en évidence la nécessité de revoir le texte proposé dans son organisation et dans son contenu pour apporter une meilleure lisibilité en ce qui concerne

  • le cheminement dans la mise en place du PPS (le SGEN-CFDT a, par exemple, demandé la suppression des paragraphes concernant le PAI et le PAP qui ne correspondent pas à l’objet de cette circulaire et qui ne font qu’accentuer le flou entre les différents projets…)

  • la place et le rôle de chacun des acteurs : famille, personnels de l’Education Nationale (enseignants, enseignants référents, directeurs ou chefs d’établissement), mais aussi partenaires extérieurs

Le SGEN-CFDT sera vigilant pour que le paragraphe sur la formation des personnels de l’Education Nationale soit suivi d’effets en matière de moyens alloués à la formation initiale et continue. Il souscrit tout à fait à la mention qui précise que « la formation de tous les élèves est la clé d’une scolarisation de qualité afin de répondre aux besoins des élèves en situation de handicap ». Mais les écrits doivent se transformer en actes !

  • Les missions des personnels chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap

Le SGEN-CFDT a souhaité que l’appellation « Auxiliaire de Vie Scolaire » soit maintenue quel que soit le statut de la personne appelée à exercer les missions d’accompagnement (contrat AESH ou CUI).

Il a demandé que la liste des activités auprès de l’élève soit complétée par les tâches concernant la mise en œuvre du PPS : collaboration avec les familles et les autres personnels de l’E.N., avec les intervenants extérieurs (par exemple : participation aux ESS, rédaction d’écrits professionnels). La lecture du paragraphe concernant la formation a été l’occasion de déplorer les conséquences dues à l’absence des AVS durant ces temps de formation.

L’étude de cette circulaire a été aussi l’occasion de faire le point sur l’avancée de la création du diplôme d’accompagnement du jeune handicapé. Pour rappel, un GT auquel participent certains membres du CNCPH-Eduscol, est chargé de la rédaction d’un référentiel de compétences qui doit aboutir à un diplôme commun (issu de la fusion du diplôme d’AMP et Auxiliaire de Vie Sociale).

Ce référentiel comprendra

  • un socle commun sur 4 axes :

    • le positionnement comme professionnel

    • l’accompagnement au quotidien et dans la proximité

    • la collaboration avec les autres professionnels

    • l’animation de la vie sociale et citoyenne

  • 2 spécialités :

    • Accompagnement social et médico-social

    • Accompagnement Educatif (l’emploi en tant qu’AESH nécessitera cette spécialité). Dans cette spécialité seront déclinées d’autres compétences relevant des 4 domaines du socle commun

La mandatée du CNCPH-Eduscol s’est félicitée de l’avancée des travaux (qui n’ont pas été simples étant donné l’enjeu de la refonte des diplôme d’AMP et AVS) et de la prise en compte de certains éléments du rapport Komitès.

Ce référentiel doit être voté lors de la CPC (Commission Paritaire Consultative) du 5 mars prochain.

Pour le SGEN-CFDT il est important de songer à un diplôme de niveau IV qui permettra de reconnaître que l’accompagnement des élèves handicapés exigent des compétences certaines et que celles-ci doivent correspondre à un salaire décent.

Delphine WATRIN

Handicap: 25 % des écoles récentes ne sont pas accessibles selon les règles en vigueur (Observatoire de la sécurité)

« Selon une enquête menée auprès de directeurs, 25 % des écoles construites après 2008 ne sont pas accessibles selon les règles en vigueur, indique le rapport annuel de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS), rendu public mardi 3 mars 2015. « Après 10 années d’application de la loi handicap, force est de constater comme pour les collèges et les lycées, que les écoles n’ont pas encore fait de l’accessibilité une priorité », regrette l’observatoire. « À force de focaliser l’attention sur les bâtiments existants, n’a-t-on pas perdu de vue la nécessaire exemplarité pour les constructions neuves ? », interroge-t-il. En ce qui concerne les risques professionnels, l’ONS souligne que la réalisation du Duerp progresse dans les établissements. Il fait aussi état de fortes différences dans la réalisation des PPMS entre les départements. » (extrait dépêche AEF, 3 mars)

L’avis du Sgen-CFDT:

75 %  des écoles sont accessibles aux élèves en situation de handicap:  c‘est une avancée en cette année où l’on va fêter les dix ans de la loi Handicap mais il faut atteindre les 100 %. En effet, pour les écoles antérieures à 2007, « la mise en accessibilité doit être effectuée selon un programme de travaux défini par la commune », 72% des écoles interrogées n’ont pas fait l’objet de travaux.

Il faut permettre à tous les élèves en situation de handicap d’être scolarisés dans des locaux adaptés, et aux personnels en situation de handicap de pouvoir exercer leur métier. Pour tous les personnels, le Sgen-CFDT a toujours défendu une vraie formation initiale, des outils proposés aux enseignants non spécialisés pour appréhender les différents types de handicaps, une formation continue digne de ce nom et de meilleures conditions de travail. Pour les élèves en situation de handicap, le Sgen-CFDT a oeuvré pour une professionnalisation de leurs accompagnants.

La circulaire concernant les conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap est parue au Bulletin Officiel le 10 juillet 2014.

L’actualité prochaine : au CTMEN du 11 mars prochain, un point d’information sera présenté sur la situation des AESH.

10 ans de la loi « Handicap » état de scolarisation des élèves

Le bilan des 10 ans de la loi du 11 février 2005, fourni par Mme la ministre dans son communiqué de presse est plutôt encourageant : il fait état du doublement des effectifs d'élèves scolarisés depuis cette date et  du nombre croissant de personnels AESH recrutés même s'il est encore largement insuffisant pour le Sgen-CFDT.
Les unités d'enseignement des établissements médico sociaux délocalisés au sein des établissements scolaires atteindront le nombre de 300 et il est prévu 90  unités d'enseignement autisme d'ici 2017.

Pour le Sgen-CFDT, toutes ces mesures visent à favoriser l'inclusion, inscrite dans la loi de refondation, mais qui peine toujours à se mettre en place faute de moyens,tant en formation qu'en accompagnement !

http://www.education.gouv.fr/cid86208/dix-ans-de-la-loi-du-11-fevrier-2005-l-ecole-inclusive-une-dynamique-qui-s-amplifie.html

deux textes parus au JO du 11 février:PPS et GEVA-Sco

JO du 11 février 2015

  MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

        15 Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'éducation
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030218453&dateTexte=&categorieLien=id

        16 Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d'informations mentionné à l'article D. 351-10 du code de l'éducation, intitulé « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030218472&dateTexte=&categorieLien=id




Le plan d’accompagnement personnalisé : l’avis du Sgen-CFDT

La circulaire : en ligne ou en téléchargement: la circulaire - les annexes
A l'heure de la soi-disant simplification des tâches du directeur, le Sgen-CFDT exprime son désaccord face à la multiplicité des documents qui incombent aux équipes. 
Il avait déjà exprimé des réserves lors des discussions sur ce texte, souhaité par les équipes de médecine scolaire.
La parution de cette circulaire confirme nos craintes, les outils numériques promis lors des réunions consacrées à la simplification des tâches ne sont toujours pas parus !  
Ce document, entre PPRE et GEVASCO, complexifie encore la masse de documents à compléter par les équipes enseignantes.  Il est urgent d'envisager un outil de suivi de l'élève numérique, comportant différents volets à compléter par les différents intervenants et de supprimer cette multiplicité d'outils s'ajoutant les uns aux autres !
D'autre part, la simplification des tâches administratives ne doit pas s'arrêter aux préconisations inscrites dans la circulaire dédiée, la réflexion doit se poursuivre tant sur le temps de travail des enseignants incluant ces multiples tâches que sur l'organisation de l'école, pour laquelle un secrétariat digne de ce nom est indispensable !

Collectif RASED : conférence de presse du 26 janvier 2014

Étaient présents :
– pour les associations : Fnaren, Fname, Afpen et Agsas ;
– pour les syndicats : Sgen-CFDT, SnuIPP-FSU, SNPI-FSU, SE-Unsa et Sien-Unsa (absents sud et CGT)

L’objet de la conférence de presse avait pour objet de pointer la place des RASED suite à la publication du décret sur la prise en charge et l’accompagnement des élèves en difficulté qui a été transformé en « fin du redoublement ». En pièce jointe, le dossier de presse qui a été remis à cette occasion.

Les associations ont introduit la conférence de presse en reprenant les tenants du texte figurant dans le dossier de presse. Chaque organisation syndicale est ensuite intervenue.

Le SnuIPP et le SNPI ont dit qu’il n’y avait pas suffisamment de moyens pour tout faire et que les postes de RASED étaient les derniers servis. Et bien entendu qu’il fallait en créer plus et que ceux-ci devaient être faits nationalement car du fait de la déconcentration on ne pouvait pas faire confiance aux recteurs pour le faire.

Le SE-Unsa a été sur l’importance de la circulaire nationale publiée en août qui est interprétée de manière différente sur l’ensemble du territoire, générant des conflits dans certains endroits d’où pour eux la nécessité d’avoir un cadrage national fort. Ils ont annoncé la création d’un comité de suivi qui devrait se mettre en place en mars à leur demande.

Pour le Sgen-CFDT, avant de relancer la formation, il faut d’abord la reconstruire. La période Darcos n’a pas seulement supprimé des postes de Rased. Il a aussi supprimé la formation des enseignants qu’elle soit initiale ou continue. La formation se reconstruit dans le cadre des Espé et tout ne reviendra pas du jour au lendemain. Ne pas opposer les différents dispositifs mis en oeuvre : PMDC, pondération REP+, etc. L’objectif est bien l’action concertée pour aboutir à la réussite de tous les élèves. Réussite qui doit s’appuyer sur le nouveau socle commun et des programmes plus curriculaires. Enfin, le problème n’est pas la déconcentration des décisions mais plutôt l’absence de transparence et de dialogue social.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement le dossier de presse diffusé à l’occasion de la conférence de presse du collectif RASED.

Dossier de Presse – Conférence de Presse du Collectif du RASED