AESH: enfin un diplôme pour reconnaître les personnels accompagnant

Le métier  d’accompagnant AESH est désormais reconnu suite à la sortie du décret instaurant le diplôme “accompagnant éducatif et Social” avec sa spécialité version scolaire. [Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire]
Le décret du 29 janvier 2016 instaure officiellement le métier d’accompagnant AESH dans la filière médico-sociale et tout particulièrement à l’Éducation nationale.

A l’origine, deux diplômes d’État préexistaient : celui d’auxiliaire de vie sociale (AVS)  et celui d’aide médico-psychologique (AMP).  Le décret du 29 janvier 2016 précise que le nouveau diplôme d’accompagnant éducatif et social – de niveau V dans la classification des emplois et des formations – comprend un socle commun de compétences et trois spécialités :

« Accompagnement de la vie à domicile », « Accompagnement de la vie en structure collective », « Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire ».

Cette dernière spécialité « atteste des compétences nécessaires pour faciliter, favoriser et participer à l’autonomie des enfants, adolescents et des jeunes adultes en situation de handicap dans les activités d’apprentissage, et les activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs ». Il s’agit donc bien de la mise en œuvre de la reconnaissance et de la professionnalisation des AESH .

L’arrêté du 29 janvier 2016 détaille les modalités d’accès à la formation conduisant à ce diplôme, le contenu et l’organisation de cette formation, les modalités de certification et la validation des acquis de l’expérience (VAE). Les annexes de l’arrêté proposent notamment le référentiel professionnel du métier AESH.

Le Sgen-CFDT sera vigilant à l’avenir pour que les personnels qui le souhaitent puissent bénéficier de la validation des acquis pour obtenir ce nouveau diplôme reconnaissant leur investissement antérieur.

 

 

 

 

Bilan AESH présenté au CTMEN du 11 mars 2015

Le comité technique ministériel du 11 mars dernier a traité du dispositif des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH).

Suite au vote de la loi de finances de 2014 et dix ans après la promulgation de la loi dite « Handicap », un nouveau chapitre a été créé dans le code de l’éducation. Il est intitulé « dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap ».

Pour le Sgen et la CFDT qui ont porté cette loi, cette étape est l’aboutissement d’un long combat syndical.

La loi se décline en textes applicables : décret relatif aux conditions d’emploi et de recrutement, arrêtés relatifs à leur reconnaissance professionnelle et à leur rémunération, enfin la circulaire fixant les conditions d’embauche.

Le ministère a présenté son bilan AESH (téléchargeable).

Globalement à ce jour, on décompte 25616 AESH en exercice répartis comme suit: 18648 agents rémunérés par l’État (titre II) et 6968 hors Titre II.

Vous trouverez le détail des types de recrutements dans le texte remis lors du CTM et différents tableaux précisant le nombre d’ AESH en CDD et en CDI, par académie et par niveau (collectif, individuel ou mutualisé, dans le 1er ou 2d degré).

Le Sgen-CFDT regrette que la création du diplôme soit retardée en décembre 2015.

Le ministère ne dément pas que le dispositif se soit mis en place en urgence.

La proposition est faite d’un groupe de travail prochainement, notamment sur la question des CDD.

Au CTMEN du 11 mars 2015, un point d’information sera présenté sur la situation des AESH

La création des AESH, en juillet 2013, a permis à un certain nombre d’AVS et d’EVS d’accéder enfin à un contrat à durée indéterminée.
Au CTMEN du 11 mars prochain, un point d’information sera présenté sur la situation des AESH suite à la demande que nous avions faite en décembre dernier.
Afin d’alimenter les débats, nous avons besoin de connaitre la réalité des recrutements et des conditions de travail des AESH dans les écoles.

La fédération vous invite à répondre à un questionnaire sur la situation des aesh à nous faire parvenir dès que possible en répondant à mparpaillon@sgen.cfdt.fr

 

 

À Quimper la justice donne pour la 3ème fois raison aux précaires défendus par le Sgen-CFDT

Voici une preuve concrète que le syndicalisme défendu par le Sgen-CFDT fait avancer les droits des personnels.

Communiqué de presse du Sgen-CFDT Bretagne :

Le Conseil des Prud’hommes de Quimper a requalifié jeudi 03 décembre 2014, les Contrats aidés de 15 salariés AVS/EVS en Contrats de travail à Durée Indéterminée (CDI).
C’est le Lycée public Yves Thépot (Quimper) et le collège public Max Jacob (Quimper), employeurs des 15 AVS/EVS par délégation du rectorat, qui ont été condamnés pour avoir manqué à leurs obligations de formation et d’accompagnement.
Depuis 2012, 38 salariés EVS-AVS étaient engagés dans une action juridique collective impulsée par le Sgen-CFDT Bretagne auprès des tribunaux prud’homaux de Quimper, Rennes et Saint-Malo.
Après les succès de Saint Malo (5/09/2013) et de Rennes (23/01/2014), celui de Quimper s’inscrit une nouvelle fois dans une démarche exemplaire de solidarité et permet à ces salariés de se voir reconnaître leurs droits et leur dignité professionnelle bafoués par l’Education nationale. Il s’accompagne en outre d’indemnités réparatrices à verser immédiatement par les employeurs par délégation du rectorat que sont le lycée Yves Thépot et le collège Max Jacob de Quimper.
L’objectif pour la CFDT était et demeure de permettre à ces personnels au statut précaire d’accéder à la formation et de professionnaliser leur métier.
Rennes, le jeudi 03 décembre 2014.

Le décret concernant les AESH est paru au Journal Officiel du 29 juin 2014

Les décrets et les arrêtés concernant les AESH sont parus au Journal Officiel du 29 juin 2014:

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap 

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation  

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap       

 

Enfin, la circulaire d’application arrive…..

La circulaire, tant attendue, précisant les conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap a été adressée la semaine dernière aux recteurs d’académie.

Les recteurs et les DASEN doivent la mettre en œuvre de toute urgence afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans les contrats qui se terminent le 30 juin 2014.

Si vous êtes dans ce cas, prenez contact rapidement avec le service qui vous gère.

Ce que dit la circulaire :

  • Les fonctions des AESH concernent les différents types d’aide à l’inclusion : aide individuelle à un ou plusieurs élèves, aide mutualisée ou appui à un dispositif collectif dans les écoles ou les établissements.
  • Les AESH sont recrutés par les recteurs, les DASEN ou les établissements selon les fonctions
  • Le recrutement se fait en CDI pour ceux qui ont été 6 ans en tant en CDD en tant qu’AED-AVS et en CDD pour les autres.

Conditions de diplôme :

  • les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne ( ex : DE Auxiliaire de Vie Sociale, DE d’AMP, …), en attendant la création du diplôme professionnel unique.

  • Sont dispensés du diplôme les personnes ayant exercé au moins 2 ans des fonctions d’aide à l’inclusion des élèves en situation de handicap, notamment les AVS recrutés en CUI-CAE ou par une association.

La circulaire précise :

A l’issue de 6 ans de CDD, les AESH sont reconduits automatiquement en CDI.

La seule condition posée pour l’accès au CDI est la durée d’exercice des fonctions en CDD. 

Lors du passage en CDI, la quotité de travail doit être au moins égale à celle fixée par le CDD précédent.