Comité technique ministériel Jeunesse et Sports Séance du 14 février 2018

Comité technique ministériel Jeunesse et Sports

Séance du 14 février 2018

Point n°1 de l’ODJ : examen d’une motion pour avis déposée par l’UNSA, la FSU et la CGT, sur le « Positionnement interministériel de l’administration JS ».

Déclaration du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT ne s’est pas associé à la demande de création d’un pôle interministériel regroupant, les ministères de l’éducation nationale, des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche, dès lors qu’il est aussi demandé « que cette entité interministérielle se matérialise par le transfert de la gestion de tous les personnels mettant en œuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative à la DGRH du MEN et du MESR »

Pourtant le Sgen-CFDT est favorable à l’idée d’un grand pôle éducatif dès lors qu’elle évoque une interministérialité de projet, autour de politiques publiques à visée éducative menées conjointement par le MEN, le MESR et le ministère des Sports.

L’exemple des politiques en matière de formation et de certification aux métiers du sport et de l’animation en est un très bon exemple : le Sgen-CFDT a toujours milité en faveur du rapprochement des deux filières de formation-certification, dans l’intérêt des étudiants, pour leur faciliter l’accès à l’emploi dans ce secteur, y compris à l’encadrement sportif, à des coûts moins scandaleusement prohibitifs qu’aujourd’hui, où l’on doit débourser plus de 8000 euros pour un BP ou un DE.

Rappelons aussi qu’en 2012, le Sgen-CFDT s’était prononcé en faveur d’une double tutelle des ministères de l’Enseignement Supérieur et des Sports pour les établissements publics de formation dont l’INSEP, et il ne nous semble pas que cette revendication ait été alors portée par d’autres, l’idée même de cette double tutelle ayant toujours suscité de fortes réticences chez les défenseurs, y compris syndicaux, du pré carré Jeunesse et Sports.

Cette idée que les politiques publiques conduites par l’État en matière de sport, de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative puissent être menées dans le cadre d’une interministérialité de projet, nous la défendons d’autant plus que cette façon de travailler fait partie de l’ADN Jeunesse et Sports, et que les personnels de la Jeunesse et des Sports sont parfaitement aptes à la porter, à l’incarner.

Depuis longtemps les personnels Jeunesse et Sports, parce qu’ils savent établir des diagnostics territoriaux, évaluer et conseiller tous les opérateurs des politiques publiques, accompagner les acteurs du champ sportif comme les acteurs du champ de l’animation et de l’éducation non- formelle, créer et animer des réseaux, développer des partenariats (entre associations, collectivités, institutions, représentants de la société civile, services de l’État) dans le but de mettre en œuvre les politiques publiques en matière de sport, de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative, ont développé des compétences très spécifiques, reconnues par les acteurs locaux, dont cette aptitude à travailler en partenariats multiples, cette connaissance des acteurs et des enjeux, cette ouverture d’esprit qui les situent en interface de tous les acteurs et partenaires, qui nécessite une présence « de terrain » auprès des acteurs, une disponibilité, une écoute, une adaptabilité et une autonomie stratégique.

Oui, les personnels techniques et pédagogiques J&S, de par leurs compétences spécifiques, sont désignés pour porter cette interministérialité de projet, qu’on ne peut évidemment pas limiter aux politiques éducatives, surtout si on circonscrit celles-ci aux politiques conduites par le MEN.
Les politiques menées dans le champ JS croisent nécessairement les politiques menées par d’autres ministères comme la culture par exemple, mais aussi, surtout, et heureusement, les politiques de
solidarité menées par le ministère de la Santé et des Solidarités.

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Comme l’affirmait à juste titre en 2015 la contribution d’une organisation syndicale du champ Jeunesse et Sports ici présente, « la fonction sociale des politiques JS est susceptible d’apporter des éclairages et des outils souvent nouveaux au profit de l’inclusion sociale, les politiques éducatives et sociales étant pour certains publics très complémentaires »

C’est la valeur ajoutée des personnels techniques et pédagogiques J&S que d’être en capacité d’apporter leurs compétences techniques et pédagogiques spécifiques, que n’ont pas les attachés d’administration, au service de ces politiques.
Cette valeur ajoutée c’est une richesse, qui doit être reconnue, valorisée plus qu’actuellement. Elle doit être défendue comme un
gage pour l’avenir, pas comme un vestige du passé.

La réorganisation administrative des services déconcentrés de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale que nous réclamons, avec l’affectation de tous les personnels techniques et pédagogiques J&S actuellement en DDI dans des unités territoriales rattachées aux DRJSCS, doit avoir pour but de donner plus de visibilité et d’efficience à l’action de l’État à travers l’action de ses experts que sont les personnels techniques et pédagogiques J&S.

Là est la priorité du Sgen-CFDT, là est notre mandat dont nous n’avons pas dévié.

Cette valeur ajoutée que peuvent apporter ces personnels dans un tel cadre, serait-elle mieux reconnue au sein du MEN ? Pense t-on sérieusement que les personnels techniques et pédagogiques J&S y seraient considérés, traités à l’égal des enseignants ?
Les professeurs de sport ne sont pas des enseignants, ils ne font pas de face à face pédagogique, ils ne sont pas recrutés au niveau du master… ce discours souvent condescendant, combien de fois ne l’a t-on pas entendu, à l’éducation nationale notamment… Qui peut accorder sérieusement le moindre crédit à la formule « plutôt l’indifférence que la soumission » ? On devine très bien comment seront traités les personnels de si petits corps, à la périphérie, bien loin des priorités actuelles du ministère de l’Éducation nationale, dans un contexte où même ce ministère va devoir rendre des postes : ces aliens seront traités comme une variable d’ajustement, et dans l’espace infini du MEN, personne ne les entendra crier.

Et les personnels administratifs et techniques dans ce scénario ?
Oui, parlons des « personnels administratifs jeunesse et sports » : ce sont en réalité des centaines de personnels des corps des affaires sociales, en services déconcentrés et en administration centrale, et de plus en plus en établissements. Quelle option leur sera proposée en cas de transfert ?
Et leurs montants indemnitaires, ainsi que les montants indemnitaires des personnels des corps du MEN dont nous avons obtenu le quasi alignement sur ceux de leurs collègues des affaires sociales, qui sont très supérieurs (jusqu’à deux fois supérieur en catégorie C !), à ceux que pratiquent en moyenne les académies à l’Éducation nationale, la DGRH les garantira-t’elle en cas de transfert ? Va t’elle garantir aux administratifs Jeunesse et Sports des montants plus avantageux qu’à ses propres personnels ? Chacun est censé savoir que le MEN est le plus mauvais payeur de la fonction publique !

Et puisqu’à la base de cette demande de sortie des ministères sociaux, il y a le discrédit jeté sur la gestion des personnels J&S par la DRH des ministères sociaux, penchons-nous sur la réalité de cette gestion.
Elle est perfectible, c’est certain.

Le Sgen-CFDT n’a aucune raison d’être complaisant avec la DRH des ministères sociaux, car ce sont précisément, selon nous, les personnels qui nous ont majoritairement apporté leurs suffrages qui ont été les moins bien traités sous ce mandat : nous parlons ici notamment des personnels ITRF et des personnels en établissement en général, dont la DRH rechigne trop souvent à encadrer la gestion, ce qui aggrave les disparités de traitement entre agents d’un établissement à l’autre.

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Mais si l’on considère la situation des personnels techniques et pédagogiques J&S, dans un contexte de désintérêt de plus en plus marqué du ministère pour leurs conditions de travail et de rémunération, de réduction des effectifs et des moyens, nous pensons qu’il faut reconnaître objectivement les acquis obtenus par ces personnels, au sein des ministères sociaux.

La mise en œuvre, par la DRH, même lente et difficile, du PPCR à l’identique des corps enseignants : cela aurait-il été possible ailleurs ? Et si blocage il y a du côté de la DGAFP, comme actuellement, cela ne montre t’il pas que le problème est ailleurs ?
Les
inspecteurs de la jeunesse et des sports, seraient-ils mieux traités ailleurs qu’ils ne l’ont été au sein des ministères sociaux ? D’ailleurs comment peut-on conjuguer une revendication d’alignement des montants indemnitaires des inspecteurs de la jeunesse et des sports sur ceux des affaires sociales, avec une demande de sortie des ministères sociaux ?
Même le très modeste relèvement des
plafonds des indemnités de sujétion des personnels techniques et pédagogiques, doit-il être reproché à la DRH ? Ne faudrait-il pas plutôt interroger la demande expresse, irréfléchie selon nous, de leurs organisations catégorielles majoritaires, de ne pas faire adhérer les corps techniques et pédagogiques au RIFSEEP, les privant ainsi d’une assurance de déplafonnement et d’une possibilité d’alignement sur des socles indemnitaires d’autres corps A type ?
Faut-il aussi par comparaison rappeler les montants indemnitaires des enseignants ?

Pour le Sgen-CFDT, syndicat général de l’Éducation nationale, cette revendication d’un rattachement en gestion des personnels JS à la DGRH de l’éducation nationale est une aberration. Loin de n’être qu’un simple slogan électoraliste, c’est même dans le contexte actuel, l’idée d’un plan social fourni sur un plateau aux apôtres du démantèlement du ministère J&S.
Quoi de plus évident pour certains, dont la Cour des Comptes, qu’un
reclassement des personnels Jeunesse et Sports, vaille que vaille, à l’Éducation nationale ? Les professeurs de sport avec les professeurs d’éducation physique et sportive, au motif qu’ils concourent également « aux politiques sportives de l’État » ? Cela semble évident pour certains, mais pas pour le Sgen-CFDT, qui s’oppose par ailleurs à ce que l’EPS en soit réduite à n’être que le marchepied de la pratique sportive compétitive en club.

Ce scénario inconséquent d’un transfert des personnels Jeunesse et Sports à l’Éducation nationale, nous n’en voulons pas, le Sgen-CFDT se prononce donc contre la motion qui le demande, et fera campagne auprès des personnels pour en expliquer les risques. 

Contre le corporatisme, votez utile, votez Sgen-CFDT

Alors que les principales organisations syndicales de la Jeunesse et des Sports sont des regroupements de syndicats pas toujours d’accord entre eux, qui défendent avant tout les intérêts d’une seule catégorie de personnels, le Sgen-CFDT est un syndicat général dont les adhérents et représentants appartiennent à toutes les catégories et statuts, travaillent dans tous les services et établissements.

Le corporatisme est un poison qui peut tuer Jeunesse et Sports plus sûrement que n’importe quelle réforme !

Refusons l’approche individualiste et conservatrice du syndicalisme de corps !

S’engager pour chacun, agir pour tous : dans le périmètre restreint du ministère de la Jeunesse et des Sports, l’avenir appartiendra à ceux qui sauront mettre en avant une exigence de progrès pour l’ensemble des agents d’un même collectif de travail, pas à ceux qui  se replient sur la défense strictement catégorielle d’intérêts particuliers.

Il faut jouer collectif : c’est à l’échelle du collectif de travail que nous voulons obtenir l’amélioration des conditions de travail, d’emploi, de rémunération pour tous et toutes sans distinction de statut.

Voter Sgen-CFDT, c’est voter pour le syndicalisme général, qui sait réunir toutes les professions dans une même réflexion, afin que la force collective profite à chacun, quelle que soit sa situation.

Soutenez cette vision du syndicalisme en votant pour la liste Sgen-CFDT.

Votez utile, votez Sgen-CFDT !

Jeunesse et Sports: votez utile, votez Sgen-CFDT !

Élection au Comité Technique Ministériel du 30 juin 2016

« Personnels en souffrance !» … « Saignée des effectifs !»… « Régression sociale !»… « Destruction de la dimension éducative des missions !»…
À la différence des organisations syndicales qui se lamentent sur la mort mille fois annoncée de Jeunesse et Sports, qui appellent sans cesse à la mobilisation sans pouvoir offrir d’autres perspectives que des boycotts de réunions de comités techniques, le Sgen-CFDT préfère faire aboutir des revendications concrètes et réalisables.

Il vaut mieux construire pour ne pas subir.
Négocier n’est pas céder !
Le petit monde de la Jeunesse et des Sports, demain, sera sans doute différent, mais ce sera le nôtre.
Notre attachement à nos missions, à nos publics, nos valeurs, notre utilité sociale : ce sont des atouts,

il faut les valoriser – et non les caricaturer !
Soyons, tous ensemble, positifs, combatifs et constructifs !
Le changement doit être porteur de progrès !
Nous avons besoin d’être plus forts pour mieux vous représenter.
Donnez-nous les moyens d’agir !

Jusqu’au 25 juin par correspondance, ou le 30 juin à l’urne, votez utile, votez Sgen-CFDT !
Lire la profession de foi

La Liste des candidats

Projet de décret relatif à la décentralisation des CREPS : Le Sgen-CFDT a voté CONTRE

Le  texte  présenté  par  la  Direction  des  sports  en  CTM  Jeunesse  et  Sports  le  27  novembre  2015 a  obtenu  :

  • 4  voix  POUR  (Snaps-UNSA,  SEP-UNSA,  SEJS-UNSA)
  • 3  voix  CONTRE  (Sgen-CFDT)
  • 2  abstentions  (FSU,  CGT)

Rappel des   grandes   lignes   du   projet   de   décret

Le  décret  est  pris  en  application  de  l’article  28  de  la  loi  n°2015-991  du  7  août  2015  portant  nouvelle organisation  territoriale  de  la  République  (NOTRe)  qui  crée  une  nouvelle  catégorie  d’établissement public,  les  établissements  publics  locaux  de  formation  (EPLF)  dans  les  domaines  du  sport,  de la  jeunesse  et  de  l’éducation  populaire,  et  transfère  aux  régions  le  patrimoine  immobilier,  les fonctions  d’accueil,  de  restauration,  d’hébergement,  d’entretien  général  et  technique  des  CREPS, ainsi  que  les  services  en  charge  de  ces  missions.

Les  17  CREPS  deviennent  des  EPLF  au  1er  janvier  2016,  placés  sous  la  double  tutelle  de l’Etat  et des  régions,  des  opérateurs  de  politiques  publiques  en  faveur  du  sport,  de  la  jeunesse  et  de l’éducation  populaire  à  la  fois  nationales  (conduites  au  nom  de  l’Etat),  et  régionales  (mises  en oeuvre  à  la  demande  des  régions).

Les  charges  transférées  aux  régions  sont  intégralement  compensées.

Près  d’un  tiers  des  personnels  des  CREPS  sont  mis  à  la  disposition  des  Conseils régionaux  à compter  du  1er janvier  2016  et  auront  vocation  à  être  transférés  entre  2017  et  2019.

L’Etat  conserve  à  sa  charge  la  rémunération  des  agents  de  l’Etat,  les  dépenses  de fonctionnement liées  à  l’encadrement  et  à  la  surveillance  des  sportifs  et  celles  relatives  à l’acquisition  et  à  la maintenance  des  matériels  et  logiciels  informatiques.

La gouvernance   des   nouveaux   CREPS   :   Un   point   de   blocage majeur   pour   le   Sgen-CFDT

Ce     décret      limite     le      nombre     des     représentants    des     personnels     dans     les futurs     conseils d’administration  des  nouveaux  CREPS  à  trois  sur  20,  ou  quatre  sur  vingt cinq  :  c’est  une  entorse grave  au  principe  de  gouvernance  démocratique  d’un établissement  public  de  formation.

Les  usagers  aussi  seront  sous-représentés,  en  comparaison  des  EPLE  (un  tiers  des représentants  des personnels  +  un  tiers  de  représentants  des  élèves  et  des  parents),  ou des  établissements d’enseignement  supérieur.

Le  Sgen-CFDT  a  constaté  que  sur  ce  point  de  blocage  le  texte  n’avait  pas  bougé  d’une virgule depuis  2013,  et  que  l’amendement  qu’il  avait  porté  à  l’époque  n’avait  pas  été  porté  par  la tutelle,  ni  même  été  pris  en  considération.  Les  autres  OS  ne  l’avaient  alors  pas  soutenu,  l’UNSA prétendant  même  à  l’époque  que  la  faible  représentation  des  personnels  au  CA  n’était  pas  un problème  puisqu’il  y  avait  des  comités  techniques  d’établissement…

Pour  le  Sgen-CFDT,  cette  sous-représentation  des  personnels  dans  les  futurs  CA  est  d’autant  plus préjudiciable  que  les  CREPS  vont  devoir  développer  leurs  ressources  propres  du  fait  d’une  baisse annoncée  de  la  subvention  de  l’Etat,  et  dans  ce  contexte  la  gestion  des  personnels,  et  donc  tous  les sujets  sur  lesquels  les  comités  techniques  locaux  seront  consultés  (la  politique  indemnitaire,  la politique  d’aide  sociale,  les  recrutements,  la  formation  professionnelle,  etc.),  vont  dépendre  des marges  de  manoeuvre  budgétaires  et  de  leur  affectation,  décidées  par  des  conseils  d’administration très  différents  des  CA  actuels  du  fait  du  renforcement  de  la  présence  des  représentants  des collectivités.

L’UNSA  et  la  FSU,  qui  ont  constaté  tardivement  la  trop  faible  présence  de  représentants  des personnels  en  charge  des  missions  de  formation  dans  les  CA  des  nouveaux  CREPS,  ont  réclamé d’augmenter  le  nombre  de  ces  représentants  des  formateurs  en  fusionnant  (ou  supprimant)  les  sièges attribués  aux  usagers  (sportifs  et  stagiaires).

Le  Sgen-CFDT  s’est  déclaré  opposé  à  la  réduction  du  nombre  des  sièges  attribués  aux  usagers, estimant  que  ce  serait  un  non-sens  dans  des  établissements  dédiés  à  la  formation.  Il  serait préférable  d’accompagner  les  jeunes  et  stagiaires  en  leur  expliquant  notamment,  mieux qu’actuellement,  les  enjeux  de  leur  représentation  dans  les  nouveaux  CA.

Même si cette  composition  inacceptable  du  CA semble désormais verrouillée  par la  loi  NOTRe,  le Sgen-CFDT  a pour le  principe  sollicité  l’avis  du  CTM sur  un amendement visant à renforcer la place de tous les personnels  au  conseil  d’administration,  en augmentant  le nombre de  sièges des formateurs (de  1 à  3), des personnels administratifs,  médicaux et  paramédicaux  (de 1  à 2 ou 3), des personnels  techniques  (de  1 à 2).

Cet  amendement  a  obtenu  :

  • 3  voix  POUR  (Sgen-CFDT)
  • 1  voix  contre  (SEJS-UNSA)
  • 5  abstentions  (Snaps-UNSA,  SEP-UNSA,  FSU  et  CGT

A  noter  que  le  vote  négatif  du  syndicat  de  l’encadrement  de  l’UNSA  (SEJS-UNSA)  se  serait  fondé sur  les  conseils  d’un  directeur  de  CREPS,  estimant  qu’avec  un  plus  grand  nombre  de  représentants des  personnels,  les  CA  des  CREPS  risqueraient  de  devenir  ingouvernables  !!

Les  directeurs  auraient-ils  peur  à  ce  point  de  l’expression  de  leurs  personnels  ?

Etrange  conception  des  principes  de  la  démocratie  sociale  en  tout  cas.

LE   TRANSFERT   DES AGENTS   TECHNIQUES   VERS   LA RÉGION

Le  Sgen-CFDT  s’inquiète  des  conséquences  négatives  qu’aurait  une  absence  de  cadrage  des modalités  de  transfert.  Les  conditions  d’accueil  des  agents  transférés  dans  la  fonction  publique territoriale,  déjà  très  disparates  d’une  région  à  l’autre,  suscitent  encore  plus  d’interrogations  du  fait de  la  fusion  de  plusieurs  régions  actuelles  d’une  part,  des  résultats  des  élections  régionales  d’autre part.  De  nouvelles  majorités  ont  accédé  au  pouvoir  avec  de  nouvelles  orientations  en  matière de  gestion  des  personnels.  Aucune  garantie  ne  peut  être  donnée  aujourd’hui  quant  au  temps  de travail,  aux  montants  des  primes,  aux  prestations  sociales  des  agents  transférés.

Or  le  Sgen-CFDT  souhaite  des  conditions  d’accueil  harmonisées  par  le  haut  et  cadrées  autant que  possible,  dans  des  CREPS  dont  la  plupart  des  missions  continueront  à  relever  de  l’Etat. Il  y  a  aussi  une  période  de  mise  à  disposition  qui  ne  va  pas  être  simple  à  gérer,  dans  un  contexte  qui n’est  pas  le  même  que  celui  des  lycées  et  collèges  en  2004,  avec  un  ministère  Jeunesse  et  Sports  qui ne  pèse  pas  du  même  poids  que  celui  de  l’éducation  nationale.

Quelques  questions  techniques  demanderont  un  suivi  à  l’échelle  nationale,  comme  la  nécessité  de permettre  la  titularisation  dans  la  fonction  publique  d’État,  par  les  concours  réservés  SAUVADET, des  agents  contractuels  des  CREPS  éligibles,  même  après  leur  transfert  aux  régions.

En  conséquence  le Sgen-CFDT  a  proposé  un  amendement  portant  sur  la  constitution d’un comité de suivi du  processus de  transfert  des  services  des  CREPS vers les  conseils régionaux, incluant des  représentants des organisations  syndicales représentatives  du ministère  Jeunesse et Sports,  pour  une  durée  de  trois  ans  à  dater  de  la  parution  du  décret.

Cet  amendement  a  été  préparé  en  concertation  avec  la  fédération  Interco-CFDT.

Le  Sgen-CFDT  a  proposé  d’intégrer  cet  amendement  dans  le  décret  relatif  aux  CREPS,  et non  dans le  futur  décret  sur  les  transfert  de  services,  parce  qu’à  son  analyse  cet  amendement  pouvait  très  bien prendre  place  dans  les  dispositions  transitoires  et  finales  du  décret  sur  les  CREPS,  et  qu’il  était important  que  le  CTM  Jeunesse  et  Sports  se  prononce  sur  l’opportunité  de  la  constitution d’un  tel  comité  de  suivi,  au  sein  duquel  les  OS  Jeunesse  et  Sports  seront  représentées.

Ce second  amendement  présenté  par  le Sgen-CFDT  a obtenu  :

  • 4  voix  POUR  (Sgen-CFDT,  SEJS-UNSA)
  • 5  abstentions  (Snaps-UNSA,  SEP-UNSA,  FSU  et  CGT)

La direction  des sports  a annoncé qu’elle ne  retenait  pas  cet  amendement.

Mais  elle  s’est  engagée  à  proposer  un protocole d’accord aux organisations  syndicales, relatif au  cadrage  de la période  de transfert  des services  (et  des  agents),  visant  notamment  à  inclure la  référence  à  la  constitution  de ce comité  de suivi  du transfert  dans  un  prochain  décret  sur  la convention-type de transfert des services.

QUEL DEVENIR   POUR   LES   CREPS   ?

La  direction  des  sports  a  soutenu  que,  grâce  à  cette  réforme  du  statut  des  CREPS,  les  CREPS seraient  mieux  préservés  que  si  ces  établissements  étaient  restés  des  opérateurs  de  l’État,  et  que leurs  moyens  étaient  maintenus  (pas  de  baisse  d’ETP  en  2015  ni  en  2016,  ni  de  baisse  des  crédits  de fonctionnement).

Le  Sgen-CFDT  a  rappelé  que  les  CREPS  étaient  au  taquet,  tant  en  moyens  humains  que financiers,  et  qu’on  pouvait  difficilement  descendre  plus  bas.

Si  certaines  protections  contre  des  fermetures  arbitraires  figurent  dans  la  loi,  rien  n’empêchera cependant  un  conseil  régional  de  réduire  les  investissements,  de  les  prioriser,  ou  de  pratiquer  des mutualisations  avec  des  mobilités  forcées  à  l’échelle  des  CREPS  des  régions  fusionnées.

La  Direction  des  sports  a  insisté  sur  le  fait  que  toutes  leurs  missions  des  CREPS  étaient maintenues  et  inscrites  dans  la  loi  NOTRe  et  le  décret,  que  l’Etat  restait  présent  et continuait d’exercer  un  contrôle,  que  le  réseau  des  établissements  serait  maintenu  autour  du  projet  Grand INSEP  et  d’un  réseau  des  établissements  de  formation  en  cours  de  constitution.

Sur  les  missions,  le  Sgen-CFDT  a  acté  l’effet  positif  de  la  consultation  préalable  des  OS, qui  a abouti  à  ce  que  les  principales  missions  des  CREPS,  autour  de  la  formation  comme  coeur  de métier  (double  projet  des  sportifs  de  haut  niveau,  formations  aux  métiers  du  sport  et  de l’animation…)  figurent  bien  dans  le  décret.  Le  texte  affirme  bien  que  les  CREPS  doivent  devenir des  opérateurs  des  politiques  publiques,  non  seulement  en  faveur  du  sport  mais  aussi  de  l’éducation populaire  et  de  la  jeunesse  :  c’est  conforme  à  ce  que  demandait  le  Sgen-CFDT.

Le  Sgen-CFDT  s’est  dit  vigilant  concernant  les  risques  d’une  autonomie  renforcée  des  CREPS  du fait  de  la  décentralisation,  dès  lors  que  ces  établissements  sont  petits  (autour  d’une  soixantaine d’agents  en  moyenne),  qu’ils  manquent  souvent  de  moyens  pour  la  gestion  RH,  que  certaines  de leurs  équipes  de  direction  manquent  de  culture  administrative,  que  le  dialogue  social  de proximité  y  est  compliqué,  le  management  souvent  plus  paternaliste  que  participatif.

Le  Sgen-CFDT  a  rappelé  sa  demande  de  renforcement  du  réseau  des  établissements,  au delà  du réseau  Grand  INSEP  piloté  par  l’INSEP  et  uniquement  dédié  à  la  haute performance  sportive, autour  de  l’ensemble  des  missions,  notamment  la  formation,  et aussi  des  missions  dites  de  soutien, pour  une  harmonisation  par  le  haut  des  pratiques  de  gestion  RH.

Pour  le  Sgen-CFDT,  ce  réseau  devrait  être  doté  d’une  instance  de  gouvernance démocratique  et d’une  instance  de  dialogue  social  (comité  technique  spécial  des  établissements).

TRACT- décret CREPS – 012016

Le SGEN et INTERCO écrivent aux Ministres pour demander des précisions sur les futures DRDJSCS

Au moment où dans les DR, les agents s’interrogent sur le sens de la dernière proposition des ministres réinstallant des DRD aux chefs lieux des nouvelles régions (y compris celles qui ne fusionnent pas) et prévoyant de déplacer des agents soit vers les chefs lieux soit vers l’échelon départemental, le SGEN et INTERCO se sont réunis pour faire le point sur les propositions et les conséquences pour les agents.
Vous trouverez ci jointe la lettre conjointe adressée aux deux ministres rassemblant les différents points d’alerte issus de cette analyse commune.

Lettre aux Ministres Interco SGEN 06072015

 

Matignon ne souhaite pas recueillir l’avis des agents jeunesse et sports sur la fusion territoriale – un très mauvais signal

Suite à l’intersyndicale demandant la mise en place des UT JSCS, le SGEN avait demandé à rencontrer les services du Premier Ministre qui détenaient l’arbitrage final sur les choix organisationnels.

La réponse est tombée ce jour, il n’y aura pas de rendez vous, ce qui au vu de la position exprimée par les Ministres Kanner et Touraine concernant l’évolution des services régionaux et départementaux est un très mauvais signal.

Une synthèse de la position du SGEN CFDT est en cours de rédaction sur ce point.

Réponse du Chef de Cabinet de M. Valls au SGEN CFDT

OUI, les personnels de la Jeunesse et des Sports sont maltraités !

TRACT Sgen-SD- grève du 26 juin-2

OUI, les personnels de la Jeunesse et des Sports sont maltraités !

OUI, ils doivent se mobiliser, pour être enfin entendus, respectés,
mais…

NON, le retour à l’Éducation Nationale n’est pas la solution miracle !

Un mouvement de grève est annoncé par certaines organisations syndicales
de Jeunesse et Sports pour le 26 juin, accompagné d’appels à la
manifestation, sur fond de tension croissante avec le ministère de la
Jeunesse et des Sports,

Cette intersyndicale réclame deux choses qui semblent totalement
contradictoires.

1- Elle demande d’une part, dans le mandat intersyndical ci-joint, auquel
le Sgen-CFDT s’est associé, de donner plus de d’efficacité et de
lisibilité aux missions Jeunesse et Sports en créant, à l’occasion de la
réforme territoriale, des unités territoriales de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale rattachées aux DRJSCS des nouvelles régions.

Concernant les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS)
ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection
des populations (DDCSPP), services déconcentrés de l’État relevant du
Premier ministre, placés sous l’autorité du préfet de département qui
emploient des agents de la Jeunesse et des Sports, la CFDT a en effet
régulièrement alerté sur les nombreux problèmes que connaissent ces
services, sur leurs effectifs insuffisants qui ne permettent d’accomplir
correctement les missions et génèrent de la souffrance au travail, sur
les effets négatifs de l’éloignement du ministère de tutelle qui a
produit une perte de sens pour les personnels en diluant les identités
professionnelles.

C’est dans ce contexte que la fédération Sgen-CFDT s’est engagée sur un
mandat intersyndical avec les autres organisations du champ J&S, pour
demander la création de ces Unités Territoriales de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale (UT JSCS), afin de constituer un réseau
cohérent sous tutelle des deux ministères (ministère de la ville, de la
jeunesse et des sports et ministère des affaires sociales) pour une
meilleure efficacité des politiques publiques à mener, en lien avec les
CREPS, tout en permettant le maintien des agents sur le lieu de leur
actuelle affectation, direction départementale ou direction régionale
fusionnée, et en garantissant enfin une harmonisation de gestion sur le
territoire régional.

2- Mais l’intersyndicale UNSA-FSU-CGT qui appelle à la grève le 26 juin,
réclame aussi et surtout la sortie des ministères sociaux et le retour à
une gestion des personnels de la Jeunesse et des Sports, dont ceux des
CREPS, par l’Éducation Nationale.

Le Sgen-CFDT ne s’associe pas à ce mouvement-là, dont la revendication
principale contredit la première. Comment peut-on réclamer tout à la
fois la constitution d’unités territoriales Jeunesse, Sports et Cohésion
sociale, ce qui confirmerait l’articulation actuelle entre les missions
Jeunesse, Sports et Cohésion sociale, et dans le même temps dénoncer
cette articulation ?

L’interministérialité des politiques en faveur de la Jeunesse est un
choix politique que partage la CFDT, elle doit conserver sa pertinence à
l’échelon régional, dans le respect des identités professionnelles des
agents.

Le retour à l’Éducation Nationale, scénario de plus en plus improbable,
surtout à la lecture des projets du gouvernement qui vont dans un sens
contraire, ne garantirait pas une meilleure gestion des personnels.

L’Éducation nationale n’aurait que faire des personnels Jeunesse et
Sports, elle donnerait priorité aux agents affectés dans ses services et
établissements, surtout dans le contexte budgétaire actuel.

Ce nouveau bouleversement générerait de surcroît des difficultés
supplémentaires du fait de la mutualisation avancée dans les services
support, d’autant que les agents administratifs, issus des corps de
l’Éducation nationale, sont nombreux à avoir obtenu leur détachement ou
leur intégration dans les corps administratifs des affaires sociales.

Pour le Sgen-CFDT, il faut au contraire exiger du ministère qu’il assume
sa responsabilité de gestion de ses personnels en s’appuyant sur la DRH
des ministères sociaux à son service, plutôt que de mener une guérilla
absurde avec le ministère et cette DRH.

Ce conflit sans fin lasse tout le monde du fait de l’absence de résultats
et retarde le travail pour obtenir des avancées sur les vrais problèmes
des personnels : carrières, rémunérations, conditions de travail… et
pour obtenir des protections contre les risques de nouvelles dégradations
des conditions de travail, ou de mobilités forcées qui pourraient advenir
du fait de la réorganisation des services déconcentrés de l’Etat.

Il y a là des garanties cruciales à obtenir, à condition de ne pas
s’égarer dans de vains combats !

Réforme territoriale de l’Etat – fusion des régions Les agents Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale des 3 Directions Régionales Alsace, Champagne Ardennes et Lorraine inquiets et mobilisés avant une rencontre avec le Préfet préfigurateur

Lundi 22 juin doit se tenir un comité technique commun des 3 DRJSCS, directions régionales Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale des régions concernées par la fusion des régions ALCA.

Les représentants des personnels, réunis au sein d’une intersyndicale CFDT – UNSA – FSU le 17 juin dernier au CREPS à Nancy ont analysé le projet de reconfiguration des services. Malgré les assurances données par le Préfet préfigurateur, les organigrammes présentés montraient une forte remise en cause de l’organisation des services, avec des prévisions de départs à 100 % non remplacés (28 postes) et des transferts de 30 agents vers les services départementaux des DDCS/DDCSPP.

Les sites des DR des régions Lorraine et Champagne Ardennes passaient également à 20 agents au lieu des 75 ou 105 agents actuels.

La demande intersyndicale de précisions et la mobilisation des organisations a fait présenter par le Préfigurateur, sur le champ, un deuxième projet, ne tenant plus aucun compte des départs à la retraite, transformant les mobilités vers les services départementaux à 4 agents et maintenant des sites plus conséquents dans les sites de Chalons et Nancy.

Cette modification interroge fortement les agents sur la crédibilité de la démarche. La CFDT fera valoir à l’occasion de ce Comité technique au Préfigurateur les revendications des agents Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale :

  • La transformation des services départementaux en Unités Territoriales, permettant de redonner du sens et de l’efficacité aux politiques publiques JSCS, tout en gardant la proximité avec les partenaires des collectivités locales, du monde associatif et du sport.
  • Le refus des mobilités forcées, amenant les agents à devoir choisir entre leur métier ou leur résidence.
  • Un accompagnement (financier, formation, soutien de l’encadrement) pour les agents subissant ces réformes tout en essayant de maintenir, dans un contexte de réductions de postes, la qualité d’un service public de proximité.

PJ : CP Réforme territoriale en ALCA à JSCS final2, Lettre UFFA Premier Ministre, Mandat interfédéral CFDT FSU UNSA CGT

contact presse : Frédéric Cuignet Royer 0610825338 fcuignet@gmail.com

ATTENTION, LE RIFSEEP ARRIVE… IL VA FALLOIR EN LIMITER LES DÉGÂTS !

Le RIFSEEP, régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel, créé par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, est applicable à tous les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984.

Dans le cadre d’une « rationalisation et d’une simplification du paysage indemnitaire », ce dispositif doit se substituer à l’ensemble des autres primes existantes (IAT, IFTS, PPRS, etc.), y compris la PFR, avec un principe de non-cumul.
La DRH des ministères sociaux a réuni l’ensemble des organisations syndicales de son périmètre de gestion (Travail, Affaires sociales et Santé, Jeunesse et Sports), dont le Sgen-CFDT, le 21 avril puis le 18 mai 2015, et a fourni des éléments d’information.

Retrouvez l’analyse et la position du SGEN CFDT dans la synthèse ci dessous :

TRACT-RIFSEEP juin 2015

LES MINISTÈRES SOCIAUX ONT DÉCIDÉ DE METTRE EN PLACE UN « BAROMETRE SOCIAL » : POUR QUOI FAIRE ?

Le secrétariat général des ministères sociaux a chargé la DRH de présenter aux différentes organisations syndicales représentatives des ministères sociaux (Affaires sociales, Travail, Jeunesse et Sports, soit plus de 17 organisations), lors de plusieurs réunions, un projet d’enquête annuelle intitulée « baromètre social », censé « poser le diagnostic d’éventuels problèmes sociaux et managériaux existants ou à venir dans les services, contribuer à la mise en place d’actions pour pallier les dysfonctionnements, mesurer le climat social et la motivation des agents mais aussi détecter d’éventuels risques psychosociaux ».

Cette enquête se présente sous la forme d’un socle de 45 questions posées chaque année aux agents, très dense (13 pages, de nombreux items), et de trois « focus » de 30 questions chacun permettant de « réaliser chaque année un approfondissement sur certaines thématiques » : égalité des chances, conditions de travail, parcours professionnels.

Ce qu’en pense le Sgen-CFDT :

En réunion de travail sur les questionnaires du baromètre social, nous avons surtout passé des heures à pinailler sur le détail de chaque question de ce baromètre, chacune des organisations de chaque périmètre ministériel cherchant à y inclure des thématiques spécifiques à son champ, un peu comme si cet outil avait vocation à répondre à toutes les attentes des OS et à permettre comme par magie la solution de tous les problèmes des collègues, dans tous les services et établissements des ministères sociaux…

Au bout du compte les interrogations demeurent :

  • Sur la méthode et le format de cette enquête, beaucoup trop longue, qui aura du mal à recueillir plus de 10 % de répondants, surtout auprès des personnels de catégorie B et C.
  • Sur son périmètre, dès lors que les établissements n’adhéreront au dispositif que sur la base du volontariat, et encore seulement parce que le Sgen-CFDT a pointé l’absence des établissements dans la présentation initiale.
  • Sur son objet, dès lors que sont mélangées par exemple des questions de GRH (utiles aux gestionnaires…) sur l’organisation du travail, et d’autres questions de nature très différente, par exemple sur le harcèlement (nous avons rappelé à ce sujet, en nous appuyant sur la circulaire du 4 mars 2014 qu’il constituait un délit pénalement répréhensible dont la prévention constitue une obligation de l’administration, ce qui implique des moyens d’enquête et de suivi distincts de ceux d’un baromètre social fourre-tout).
  • Sur sa portée, son exploitation, dès lors que côté JS en tout cas, l’administration à tous les niveaux, du national au local, a jusqu’ici été incapable de cadrer une politique de prévention des risques professionnels, d’appliquer l’accord-cadre de 2013 sur la prévention des RPS, faute de CHSCT ministériel, et de CHSCT de proximité fonctionnant correctement. Cela a été montré par les rapports de l’IGJS.

Or ce qui compte dans ces enquêtes (on en a connu d’autres, cf SUMER), ce sont les suites concrètes qui leur sont données sur le terrain, dans les services et établissements, notamment sous forme de plans de prévention, qui puissent porter aussi sur l’organisation du travail et le management.

Ces plans de prévention ne peuvent être efficaces que s’ils sont élaborés en concertation avec les représentants des personnels et que s’ils s’appuient sur des données objectives issues d’un travail de diagnostic préalable (recensement et évaluation des risques) réalisé avec les représentants en CHSCT.

Si des données globales comme celles issues de telles enquêtes à grande échelle peuvent être éventuellement utiles à ce diagnostic, ce sont surtout leurs prolongements sous forme d’indicateurs pertinents, renseignés au plus près des unités de travail, qui seront indispensables, ce qui renvoie à la question des moyens (dont la formation) des acteurs de la prévention : assistants de prévention, médecins de prévention, CHSCT, qui en sont actuellement cruellement dépourvus.

Parce que nous pensons que ce n’est qu’un outil statistique de plus, qui risque de n’aboutir qu’à un beau rapport de plus, le Sgen-CFDT a choisi de ne pas s’inscrire dans une logique de co-construction de cet outil voulu et conçu par l’administration, comme certaines organisations qui l’ont encore alourdi par des ajouts discutables, le mieux étant finalement que cette enquête à l’initiative de l’administration ait lieu rapidement en l’état.

Nous verrons alors, au vu du taux de réponses, du profil des répondants et des résultats, s’il est possible d’en tirer quelques éléments significatifs à l’appui de nos interventions et propositions, du national au local, pour améliorer les conditions de travail des personnels.