Le 9 juin 2016 a eu lieu l’assemblée générale de la CP-CNU :

 

Compte-rendu du Sgen-CFDT :

 

Le quorum étant atteint, la séance a débuté par l’approbation des comptes rendus des AG précédentes.

 

Le président Jean-Paul Deroin a donné ensuite quelques points d’information :

 

  • Indemnités des membres du CNU : l’indemnité des membres du CNU peut être convertie en décharge de service. A compter du 1er septembre un membre suppléant siégeant en remplacement du titulaire recevra une partie de l’indemnité de fonction, au prorata des séances effectuées. Il a rappelé également que le montant de l’indemnité perçue par dossier examiné est de 27 euros.

  • A l’initiative de la 21ème section, une motion a été votée sur la nécessité d’obtenir « des réponses concrètes, dans le but d’améliorer sensiblement l’intégration professionnelle des docteurs ».

  • Un projet de convention avec l’HCERES est en cours à propos de la désignation par le bureau de chaque section du CNU, d’un membre de la section par unité de recherche à évaluer et sur leur association à la définition des « produits de la recherche ». Sur ce second point le bureau de la CP CNU propose que cette question soit laissée à l’appréciation de chaque section.

 

Le compte rendu des groupes de travail mis en place a ensuite fait l’objet d’une présentation.

 

  • Le groupe de travail « Carrière des Enseignants­­-chercheurs » a souligné, outre les problèmes récurrents liés à la faible mobilité géographique, l’insuffisance du nombre de CRCT à attribuer et l’absence de possibilités de promotion locale des EC des établissements à effectifs restreints, deux points prioritaires pour lesquels des propositions seront proposées lors des AG de l’automne 2016 et du printemps 2017 :

    - Le rattrapage de carrières des oubliés du plan Pécresse, sur la base du constat, que compte tenu de la durée des échelons et de l’engagement tardif dans la carrière, trop peu de personnels accèdent réellement aux indices terminaux.

    - Le cas des MCU HC multi-qualifiés qui concerne au moins 510 personnes.

 

  • Le groupe de travail « Déontologie » propose la création d’une charte déontologique et la mise en place d’une commission déontologique, chargée de veiller au respect de cette charte et également au traitement des cas problématiques. Un questionnaire sera envoyé fin 2016 aux différentes sections. Un point sera fait lors de l’assemblée du printemps 2017.

 

  • Les travaux du groupe de travail « disciplines à petits effectifs » s’inscrivent dans la continuité de l’action de la précédente CP-CNU.

 

  • Le groupe de travail «  Doctorat-HDR » a rappelé le nécessaire découplage doctorat/HDR et procédures de qualification. Il a été évoqué les problèmes liés à la disparition de la précision « habilités à diriger les recherches » dans l’arrêté du 25 mai 2016 sur la délivrance du doctorat et proposé, notamment, de mettre en place des garde-fous pour éviter les dérives altérant le caractère universitaire du doctorat délivré par VAE.

 

  • Le groupe de travail « dématérialisation des dossiers de candidatures » a annoncé que la procédure serait mise en place dès 2017. Pour l’ensemble des procédures le CV des candidats sera commun. L’espace sécurisé pour chaque EC sera actif pendant six ans. Au delà, les données seront supprimer (CNIL). La recevabilité des dossiers sera établie par la DGFH.

 

  • Les travaux du groupe de travail suivi de carrière ont ensuite été présentés.

 

Le suivi de carrière des EC sera mis en place dès 2017. Le président, Jean-Paul Deroin, en a rappelé les différentes étapes :

- instauration du suivi de carrière par le décret du 2 septembre 2014, remplaçant l’évaluation (décret 2009) qui aurait dû être mise en place dès 2011 mais qui, largement contestée par l’ensemble des sections, n’ a pas pu être mise en place.

- expérimentation sur le suivi de carrière permise dès 2013 faite dans 10 sections différentes (5, 29, 30, 34, 60, 61, 62, 63, 68, 74

- rappel des motions de la CP CNU demandant « une saisine volontaire et individuelle et une démarche confidentielle » (17 X 2013) et « d’avoir une année supplémentaire de réflexion sur les objectifs et modalités des procédures » (9 XII 2015).

 

Jean-Paul Deroin a ensuite présenté les avancées obtenues par le groupe de travail CPU-DGRH-CP CNU, mis en place par le bureau de la CP CNU précédente, répondent répondant ? en grande partie aux inquiétudes exprimées dans les sections. Il est à noter que ces avancées correspondent aux propositions faites par le Sgen-cfdt pour que le suivi de carrière soit réellement un soutien et un conseil pour les collègues.

 

  • Le Conseil académique ne formulera pas d’avis sur le dossier de l’EC

  • Sur le site du ministère une fenêtre sera réservée à la transmission directe d’informations par l’EC à sa section (non visible et ni communicable à l’établissement)

  • La section CNU formulera un avis en deux volets, un destiné uniquement à l’EC et un destiné à l’établissement et visible par l’EC

  • L’avis ne comprendra aucun élément de notation

  • L’EC disposera d’une possibilité de réponse

  • Les établissements s’engagent à pré-remplir un certain nombre d’items (réduisant ainsi la lourdeur du dossier à remplir pour les collègues)

  • La DGRH s’engage à réaliser une synthèse de la procédure par établissement et à la communiquer à la CP CNU.

  • Les établissements s’engagent à faire remonter à la DGRH un bilan annuel anonymé des actions mises en place localement suite aux avis des sections CNU.

  • Les établissements disposeront d’une fenêtre spécifique pour expliquer ces mesures mises en œuvre.

 

Jean-Paul Deroin a ensuite présenté les propositions du bureau excluant de la population concernée les EC nommés depuis moins de 5 ans et ceux partant à la retraite dans les 4 ans, afin de limiter le travail en session pour les sections à grands effectifs. Le premier point a fait l’objet de discussions et devrait être revu.

Ces propositions ont été acceptées par 96 voix pour , 43 contre, et 14 votes blancs.

 

Ainsi, le suivi de carrière, tel que prôné et soutenu par le Sgen-CFDT, sera effectivement mis en œuvre par le CNU en 2017 pour la vague C.

Cela signifie, en outre, compte tenu du poids du Snesup au niveau des membres de la CP CNU, que ce dernier avalise le suivi de carrière. Les échanges très policés et consensuels qui ont suivi la présentation de Jean-Paul Déroin confirment cette impression.

 

La fin de l’AG a été consacrée au groupe de travail PEDR et au souhait d’évolution du dispositif. Actuellement, 23% des EC obtiennent la PEDR pour 50 % de collègues qui la demande. Le souhait du bureau de la CP CNU serait de redistribuer la somme dévolue à la PEDR à tous les EC, sous réserve qu’ils répondent à un minimum d’obligation. Les sections seront consultées et un point sera fait au printemps 2017, la CPU souhaitant également faire un bilan du dispositif fin 2017.

 

Thierry Côme et Danièle Grosheny,

pour le Sgen-CFDT

 

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