Elève apte pour l’EPS, élève apte pour l’AS !

Toutes les équipes d’EPS se sont déjà interrogées sur la façon de simplifier, pour leurs élèves et leur famille, l’obtention du certificat médical, nécessaire à la pratique physique au sein de l’Association Sportive…

Une simplification est apportée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 qui a modifié le code de l’éducation s’agissant du certificat médical, en ses articles L 552-1 et L 552-4. Celui-ci est désormais rédigés comme suit  :

L 552-1 : « Composantes de l’éducation physique et sportive, les activités physiques et sportives volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations sportives scolaires. Tout élève apte à l’éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires.»

L 552-4 : « Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport, à l’exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1… » (dispositions concernant le certificat médical)

L’Association Sportive est bien reconnue comme une composante de l’EPS. Cette modification du code de l’éducation va permettre de faciliter les articulations EPS / AS, et contribue à réduire les inégalités entre les familles dans l’accès à l’association sportive.

Référence : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/AFSX1418355L/jo