Circulaire sur l’Association Sportive de mars 2016

Participation des enseignants d’éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves

note de service n° 2016-043 du 21-3-2016 MENESR – DGESCO B3-4 – DGRH B1-3

Le sport scolaire réaffirmé dans les missions de l’Etat et du service public.

La place du Sport scolaire est réaffirmée « comme partie intégrante des missions de l’Etat et du Service public d’éducation », ainsi que la « participation des enseignants d’EPS à l’organisation et au développement du sport scolaire dans les établissements ».

Les axes du projet de l’association sportive : deux axes principaux sont rappelés

- La pratiques des APSA avec alternance d’entraînements, de rencontres et de compétitions, ainsi que de temps forts.

- L’apprentissage des responsabilités, l’éducation à la citoyenneté.

L’association sportive et la continuité des cursus

Sont à encourager les actions relatives au sport scolaire, pouvant améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège (…), ainsi qu’entre le collège et le lycée.

L’association sportive : responsabilités et conditions matérielles :

La note reprécise la responsabilité du chef d’établissement, qui reste garant du bon déroulement des activités (par exemple libération du mercredi après-midi, (…) créneaux horaires à l’interclasse de midi ou en fin d’après-midi, organisation favorable de la restauration et des ramassages scolaires).

En outre « Le chef d’établissement sollicite éventuellement le concours des collectivités territoriales concernées pour s’assurer de la disponibilité des installations sportives ».

L’association sportive et le service des enseignants :

La note réaffirme que « le service de chaque enseignant d’EPS, qu’il exerce à temps complet ou à temps partiel, comprend un volume forfaitaire de trois heures consacrées à l’organisation, à l’animation, au développement et à l’entraînement des membres de l’association sportive (AS) de son établissement scolaire. Ces heures sont inscrites dans l’état des services d’enseignement de chaque enseignant ».

Cependant, il est précisé :

« À titre exceptionnel et dans l’hypothèse où le volume d’activité de l’AS de son établissement est insuffisant pour l’accueillir, un enseignant de l’établissement sera amené à compléter son service dans l’AS d’un établissement différent, dont le volume d’activité est suffisant pour l’accueillir. Cette décision, pour laquelle le volontariat des enseignants concernés doit être recherché, en prenant en compte le programme des AS en cause et en s’appuyant, en tant que de besoin, sur les inspecteurs d’EPS, est prise par le recteur d’académie qui en informe le comité technique académique (CTA) ». (…)

Les fonctions des enseignants au niveau du district, départements, académiques

La note apporte des précisions (indemnisation, missions) sont ainsi apportées sur les fonctions de coordonateurs de district et de directeurs des services régionaux.

La circulaire : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=100254

Pour le Sgen-Cfdt :

Cette note vient globalement compléter le soutien fait aux AS dans la précédente circulaire qui, en ne rendant plus obligatoire le certificat médical, facilite l’accès des jeunes aux AS.

Pour le Sgen-Cfdt, il semble important que la note mette en avant :

- Les différentes formes d’activités. Qu’il s’agisse de la variété des types d’activités physiques, sportives et artistiques (on parle cependant encore de « sports scolaires »), ou les formes de pratiques (entraînement, rencontre, temps forts..).

- La continuité école – collège, et l’ancrage sur la logique de cycle.

Il faudrait maintenant aller plus loin :

- Envisager ces pratiques dans la dynamique collective de la communauté éducative. Les AS doivent pouvoir être des points d’appuis à la mise en place de l’école du socle (et contribuer à la validation de certaines compétences travaillées), et des parcours citoyens, culturels et d’avenir.

- Réaffirmer que la priorité doit être d’aider les AS à se développer pour favoriser l’implication des élèves dans ces pratiques associatives scolaires, encadrées par des enseignants.

Ce qui implique :

Un soutien ferme de l’établissement, des directions, de la communauté éducative (penser à…l’AS dans les Parcours / La Formation des enseignants / les créneaux de pratiques…/ L’implication des familles / la facilitation des paiements), et des collectivités territoriales (libérer les installations le mercredi après-midi / communiquer sur les « pass sport »/ favoriser des partenariats, des rencontres autour d’évènements……),

La préconisation de « compléter son service d’AS dans un autre établissement, sur la base du volontariat », devrait rester un recours exceptionnel.

CR

 

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